MENTIONS LÉGALES

CHARTE D'UTILISATION DU SITE INTERNET D'ALCINET

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L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la charte d'utilisation ci-dessous :

La présente charte définit les conditions générales d'utilisation du site Internet d'ALCINET, appelé ci-après le "Site". Le Site permet à un utilisateur d'Internet, ci-après dénommé "Utilisateur", de consulter en ligne les informations et données associées à la société ALCINET. Les informations du Site sont la propriété d'ALCINET, dont les coordonnées figurent dans les pages du Sites.
1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D'UTILISATION
En accédant au Site et avant de le consulter ou d'en utiliser les services, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente charte. L'Utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. La charte peut être modifiée à tout moment par ALCINETsans notification préalable et il est recommandé de la consulter régulièrement.
2. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
2.1
L 'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales.
2.2
L’Utilisateur est responsable du contenu (informations, données logiciels, images, son, messages …) téléchargé et/ou affiché et/ou transmis par lui. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des dispositions de la présente Charte, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Sites et des services. Il est interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible au Site ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance des services par tout autre Utilisateur.
2.3
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser ALCINET contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur ou à l'utilisation du Site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la présente charte.
3. DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
3.1
ALCINET se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou de suspendre tout ou partie du Site ou encore de modifier les informations et les services proposés sur le Site et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.
3.2
ALCINET ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services ou la conformité des services ou des résultats recherchés par l'Utilisateur.
3.3
ALCINET ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et à ses services et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation du Site, de pertes de profit ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fourni par les Utilisateurs.
3.4
Le Site contient des liens vers d'autres sites édités par des prestataires extérieurs à ALCINET. Ces sites sont exploités par des tiers, de manière totalement distincte et indépendante d'ALCINET. Ne contrôlant en aucune manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, ALCINETne saurait être tenue pour responsable de leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.
4. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
4.1
ALCINET est titulaire des droits de propriétés intellectuelles ou de droits d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion afférents aux éléments contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les articles, rédactionnels, interviews, et comptes rendus d'épreuves et les bases de données.
4.2
L'Utilisateur s'interdit de copier, de reproduire en nombre, d'extraire, de numériser ou de désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, de modifier, de vendre, de rééditer, de communiquer, de diffuser en ligne ou d'exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des éléments du Site, de ses services ou tout droit d'accès au Site.
4.3
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les éléments figurant dans le Site que pour un usage privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono-poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits éléments soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
5. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La présente charte est soumise et interprétée conformément au Droit Français. Tout litige relativement à l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal approprié et matériellement compétent.
6. DIVERS
ALCINET se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente charte. Le fait pour ALCINET de tolérer le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par la charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la charte serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la charte conservant force obligatoire entre les parties.

Éditeur du site : ALCINET, Assistance Linguistique, Conseil et Ingénierie du Net, SAS au capital de 33 000  €. Adresse : 1683 chemin de Graveyron, 26220 Dieulefit, France. N° SIRET : 452 196 819 000 18 - N° intracommunautaire : FR73 452 196 819.

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